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1957050251 BE

1957050251 2 MAI 1957. - ARRETE ROYAL Séminaire. - Fondation de bourses d'études. Association sans but lucratif. - Legs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957050251 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957050251 2 MAI 1957. - ARRETE ROYAL Séminaire. - Fondation de bourses d'études. Association sans but lucratif. - Legs Ouvrir la source officielle

2 MAI 1957. - ARRETE ROYAL Séminaire. - Fondation de bourses d'études. Association sans but lucratif. - Legs

Publication: 13 mai 1957

Numéro: 1957050251

page: 888888

Dossier numéro: 1957-05-02/32

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