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1957050250 BE

1957050250 2 MAI 1957. - Arrêté ministériel fixant les prix du verre à vitres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957050250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957050250 2 MAI 1957. - Arrêté ministériel fixant les prix du verre à vitres Ouvrir la source officielle

2 MAI 1957. - Arrêté ministériel fixant les prix du verre à vitres

Publication: 9 mai 1957

Numéro: 1957050250

page: 888888

Dossier numéro: 1957-05-02/30

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