1957043051
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1957043051 30 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 10 novembre 1956, fixant le montant des indemnités attribuées aux horticulteurs dont les cultures ont subi des dégâts causés par le gel de février 1956
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957043051 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957043051 30 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 10 novembre 1956, fixant le montant des indemnités attribuées aux horticulteurs dont les cultures ont subi des dégâts causés par le gel de février 1956
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30 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 10 novembre 1956, fixant le montant des indemnités attribuées aux horticulteurs dont les cultures ont subi des dégâts causés par le gel de février 1956
Publication: 26 mai 1957
Numéro: 1957043051
page: 888888
Dossier numéro: 1957-04-30/41