Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1957043009 BE

1957043009 30 AVRIL 1957. - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement moyen

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957043009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957043009 30 AVRIL 1957. - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement moyen Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 1957. - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement moyen

Publication: 12 août 1957

Numéro: 1957043009

page: 5702

Dossier numéro: 1957-04-30/34

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →