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1957043007 BE

1957043007 30 AVRIL 1957. - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957043007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957043007 30 AVRIL 1957. - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement technique Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 1957. - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement technique

Publication: 7 juillet 1957

Numéro: 1957043007

page: 4923

Dossier numéro: 1957-04-30/30

Erratum : Publication du 23 octobre 1957

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