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1957043003 BE

1957043003 30 AVRIL 1957. - Arrêté royal portant transfert de certains crédits du Ministère des Affaires économiques au Ministère des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957043003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AVRIL 1957. - Arrêté royal portant transfert de certains crédits du Ministère des Affaires économiques au Ministère des Classes moyennes

Publication: 24 juin 1957

Numéro: 1957043003

page: 888888

Dossier numéro: 1957-04-30/37

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