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1957043002 BE

1957043002 30 AVRIL 1957. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957043002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AVRIL 1957. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 7 juin 1957

Numéro: 1957043002

page: 888888

Dossier numéro: 1957-04-30/36

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