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1957043001 BE

1957043001 30 AVRIL 1957. - Arrêté royal relatif à certains grades de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957043001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 AVRIL 1957. - Arrêté royal relatif à certains grades de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 7 juin 1957

Numéro: 1957043001

page: 4046

Dossier numéro: 1957-04-30/35

Erratum : Publication du 1 juillet 1957, ERRATUM

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