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1957042904 BE

1957042904 29 AVRIL 1957. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Colonies

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957042904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 AVRIL 1957. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Colonies

Publication: 25 mai 1957

Numéro: 1957042904

page: 888888

Dossier numéro: 1957-04-29/33

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