1957042902
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1957042902 29 AVRIL 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1957 instituant une Commission mixte de l'urbanisme
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957042902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957042902 29 AVRIL 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1957 instituant une Commission mixte de l'urbanisme
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29 AVRIL 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1957 instituant une Commission mixte de l'urbanisme
Publication: 10 mai 1957
Numéro: 1957042902
page: 3339
Dossier numéro: 1957-04-29/32