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1957042901 BE

1957042901 29 AVRIL 1957. - Arrêté royal relatif au groupement des obligations " Ville d'Anvers 2 % 1903 "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957042901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 AVRIL 1957. - Arrêté royal relatif au groupement des obligations " Ville d'Anvers 2 % 1903 "

Publication: 1 mai 1957

Numéro: 1957042901

page: 3132

Dossier numéro: 1957-04-29/31

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