1957042503
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1957042503 25 AVRIL 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1956 portant règlement des prestations qui peuvent être subventionnées dans les établissements d'enseignement technique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957042503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957042503 25 AVRIL 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1956 portant règlement des prestations qui peuvent être subventionnées dans les établissements d'enseignement technique
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25 AVRIL 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1956 portant règlement des prestations qui peuvent être subventionnées dans les établissements d'enseignement technique
Publication: 30 juin 1957
Numéro: 1957042503
page: 888888
Dossier numéro: 1957-04-25/03