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1957042502 BE

1957042502 25 AVRIL 1957. - Arrêté royal portant règlement organique du conseil de perfectionnement de l'enseignement moyen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957042502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AVRIL 1957. - Arrêté royal portant règlement organique du conseil de perfectionnement de l'enseignement moyen

Publication: 14 juin 1957

Numéro: 1957042502

page: 4198

Dossier numéro: 1957-04-25/02

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