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1957042402 BE

1957042402 24 AVRIL 1957. - Arrêté royal portant nomination des secrétaires de la Commission d'Aide sociale aux estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957042402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AVRIL 1957. - Arrêté royal portant nomination des secrétaires de la Commission d'Aide sociale aux estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets

Publication: 1 mai 1957

Numéro: 1957042402

page: 888888

Dossier numéro: 1957-04-24/02

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