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1957042401 BE

1957042401 24 AVRIL 1957. - Loi tendant à réaliser certains ajustements en matière de réparation à accorder aux victimes civiles de la guerre 1914-1918 et aux victimes civiles de la guerre 1940-1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957042401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957042401 24 AVRIL 1957. - Loi tendant à réaliser certains ajustements en matière de réparation à accorder aux victimes civiles de la guerre 1914-1918 et aux victimes civiles de la guerre 1940-1945 Ouvrir la source officielle

24 AVRIL 1957. - Loi tendant à réaliser certains ajustements en matière de réparation à accorder aux victimes civiles de la guerre 1914-1918 et aux victimes civiles de la guerre 1940-1945

Publication: 1 mai 1957

Numéro: 1957042401

page: 3118

Dossier numéro: 1957-04-24/01

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