1957042304
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1957042304 23 AVRIL 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1957 nommant les membres de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957042304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957042304 23 AVRIL 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1957 nommant les membres de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin
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23 AVRIL 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1957 nommant les membres de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin
Publication: 29 avril 1957
Numéro: 1957042304
page: 888888
Dossier numéro: 1957-04-23/04