1957042302
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1957042302 23 AVRIL 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1954 fixant le mode de recrutement des vérificateurs et vérificateurs principaux au Ministère de l'Instruction publique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957042302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957042302 23 AVRIL 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1954 fixant le mode de recrutement des vérificateurs et vérificateurs principaux au Ministère de l'Instruction publique
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23 AVRIL 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1954 fixant le mode de recrutement des vérificateurs et vérificateurs principaux au Ministère de l'Instruction publique
Publication: 5 juillet 1957
Numéro: 1957042302
page: 4874
Dossier numéro: 1957-04-23/02