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1957042301 BE

1957042301 23 AVRIL 1957. - Arrêté royal - Mesures de prophylaxie dans les écoles primaires et gardiennes communales, adoptées et adoptables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957042301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 AVRIL 1957. - Arrêté royal - Mesures de prophylaxie dans les écoles primaires et gardiennes communales, adoptées et adoptables

Publication: 23 juin 1957

Numéro: 1957042301

page: 4482

Dossier numéro: 1957-04-23/01

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