1957041905
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1957041905 19 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 1er avril 1957, fixant le prix maximum de vente au consommateur du lait stérilisé en bouteilles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957041905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957041905 19 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 1er avril 1957, fixant le prix maximum de vente au consommateur du lait stérilisé en bouteilles
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19 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 1er avril 1957, fixant le prix maximum de vente au consommateur du lait stérilisé en bouteilles
Publication: 22 avril 1957
Numéro: 1957041905
page: 888888
Dossier numéro: 1957-04-19/05