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1957041904 BE

1957041904 19 AVRIL 1957. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les ressortissants brésiliens, l'arrêté royal du 6 décembre 1955 relatif au séjour en Belgique de certains étrangers privilégiés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957041904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 AVRIL 1957. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les ressortissants brésiliens, l'arrêté royal du 6 décembre 1955 relatif au séjour en Belgique de certains étrangers privilégiés

Publication: 19 mai 1957

Numéro: 1957041904

page: 3612

Dossier numéro: 1957-04-19/04

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