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1957041902 BE

1957041902 19 AVRIL 1957. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 14 février 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957041902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 AVRIL 1957. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 14 février 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Justice

Publication: 12 mai 1957

Numéro: 1957041902

page: 888888

Dossier numéro: 1957-04-19/02

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