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1957041702 BE

1957041702 17 AVRIL 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 juillet 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie transformatrice du bois, relative à la réduction de la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957041702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957041702 17 AVRIL 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 juillet 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie transformatrice du bois, relative à la réduction de la durée du travail Ouvrir la source officielle

17 AVRIL 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 juillet 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie transformatrice du bois, relative à la réduction de la durée du travail

Publication: 26 mai 1957

Numéro: 1957041702

page: 888888

Dossier numéro: 1957-04-17/33

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