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1957041701 BE

1957041701 17 AVRIL 1957. - Arrêté royal réglant le mode de perception de la taxe quotidienne sur les véhicules automobiles utilisés par des personnes n'ayant en Belgique ni domicile, ni résidence, ni établissement fixe

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957041701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 AVRIL 1957. - Arrêté royal réglant le mode de perception de la taxe quotidienne sur les véhicules automobiles utilisés par des personnes n'ayant en Belgique ni domicile, ni résidence, ni établissement fixe

Publication: 29 avril 1957

Numéro: 1957041701

page: 3087

Dossier numéro: 1957-04-17/32

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