Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1957041601 BE

1957041601 16 AVRIL 1957. - Loi contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'exercice 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957041601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957041601 16 AVRIL 1957. - Loi contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'exercice 1957 Ouvrir la source officielle

16 AVRIL 1957. - Loi contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'exercice 1957

Publication: 19 avril 1957

Numéro: 1957041601

page: 888888

Dossier numéro: 1957-04-16/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →