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1957041503 BE

1957041503 15 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel Lignes vicinales de la Cote. - Prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur la section Bruges-Knokke

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957041503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel Lignes vicinales de la Cote. - Prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur la section Bruges-Knokke

Publication: 20 avril 1957

Numéro: 1957041503

page: 888888

Dossier numéro: 1957-04-15/03

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