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1957041501 BE

1957041501 15 AVRIL 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957041501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957041501 15 AVRIL 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications

Publication: 22 mai 1957

Numéro: 1957041501

page: 888888

Dossier numéro: 1957-04-15/01

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