1957041303
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1957041303 13 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel relatif aux frets et prix de location, ainsi que leurs conditions d'application, pour tout contrat d'affrètement ou de location conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la navigation intérieure
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957041303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957041303 13 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel relatif aux frets et prix de location, ainsi que leurs conditions d'application, pour tout contrat d'affrètement ou de location conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la navigation intérieure
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13 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel relatif aux frets et prix de location, ainsi que leurs conditions d'application, pour tout contrat d'affrètement ou de location conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la navigation intérieure
Publication: 21 avril 1957
Numéro: 1957041303
page: 888888
Dossier numéro: 1957-04-13/03