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1957041302 BE

1957041302 13 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel Lignes vicinales ferrées du groupe d'Anvers. Tableaux de sectionnement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957041302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957041302 13 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel Lignes vicinales ferrées du groupe d'Anvers. Tableaux de sectionnement Ouvrir la source officielle

13 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel Lignes vicinales ferrées du groupe d'Anvers. Tableaux de sectionnement

Publication: 18 avril 1957

Numéro: 1957041302

page: 888888

Dossier numéro: 1957-04-13/02

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