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1957041301 BE

1957041301 13 AVRIL 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 août 1956 de la Commission paritaire nationale du transport relative à la réduction de la durée du travail dans les exploitations de services spéciaux d'autobus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957041301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957041301 13 AVRIL 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 août 1956 de la Commission paritaire nationale du transport relative à la réduction de la durée du travail dans les exploitations de services spéciaux d'autobus Ouvrir la source officielle

13 AVRIL 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 août 1956 de la Commission paritaire nationale du transport relative à la réduction de la durée du travail dans les exploitations de services spéciaux d'autobus

Publication: 5 juin 1957

Numéro: 1957041301

page: 888888

Dossier numéro: 1957-04-13/01

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