Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1957041214 BE

1957041214 12 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. Modifications aux conditions réglementaires générales

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957041214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957041214 12 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. Modifications aux conditions réglementaires générales Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. Modifications aux conditions réglementaires générales

Publication: 18 avril 1957

Numéro: 1957041214

page: 888888

Dossier numéro: 1957-04-12/43

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →