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1957041207 BE

1957041207 12 AVRIL 1957. - Loi modifiant le Code des taxes assimilées au timbre en vue d'accorder l'exemption de certaines taxes aux organismes chargés de veiller aux sépultures de militaires étrangers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1957041207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957041207 12 AVRIL 1957. - Loi modifiant le Code des taxes assimilées au timbre en vue d'accorder l'exemption de certaines taxes aux organismes chargés de veiller aux sépultures de militaires étrangers Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 1957. - Loi modifiant le Code des taxes assimilées au timbre en vue d'accorder l'exemption de certaines taxes aux organismes chargés de veiller aux sépultures de militaires étrangers

Publication: 18 mai 1957

Numéro: 1957041207

page: 3574

Dossier numéro: 1957-04-12/37

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