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1957041206 BE

1957041206 12 AVRIL 1957. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre pour l'exercice 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957041206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AVRIL 1957. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre pour l'exercice 1957

Publication: 4 mai 1957

Numéro: 1957041206

page: 888888

Dossier numéro: 1957-04-12/36

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