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1957041205 BE

1957041205 12 AVRIL 1957. - Loi contenant le budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957041205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957041205 12 AVRIL 1957. - Loi contenant le budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1957 Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 1957. - Loi contenant le budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1957

Publication: 22 avril 1957

Numéro: 1957041205

page: 888888

Dossier numéro: 1957-04-12/35

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