1957041201
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1957041201 12 AVRIL 1957. - Loi modifiant les lois du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers, et du 14 juin 1951 sur la position et l'avancement des officiers de la Force navale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957041201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957041201 12 AVRIL 1957. - Loi modifiant les lois du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers, et du 14 juin 1951 sur la position et l'avancement des officiers de la Force navale
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12 AVRIL 1957. - Loi modifiant les lois du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers, et du 14 juin 1951 sur la position et l'avancement des officiers de la Force navale
Publication: 18 avril 1957
Numéro: 1957041201
page: 2766
Dossier numéro: 1957-04-12/33