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1957041107 BE

1957041107 11 AVRIL 1957. - Arrêté royal Chatelet. Suppression de l'école gardienne communale de la section Sous-Bois

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957041107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957041107 11 AVRIL 1957. - Arrêté royal Chatelet. Suppression de l'école gardienne communale de la section Sous-Bois Ouvrir la source officielle

11 AVRIL 1957. - Arrêté royal Chatelet. Suppression de l'école gardienne communale de la section Sous-Bois

Publication: 30 mai 1957

Numéro: 1957041107

page: 888888

Dossier numéro: 1957-04-11/05

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