1957041103
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1957041103 11 AVRIL 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 août 1956 de la Commission paritaire nationale du transport relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de transport de choses, de messageries et de déménagement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957041103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957041103 11 AVRIL 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 août 1956 de la Commission paritaire nationale du transport relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de transport de choses, de messageries et de déménagement
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11 AVRIL 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 août 1956 de la Commission paritaire nationale du transport relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de transport de choses, de messageries et de déménagement
Publication: 30 mai 1957
Numéro: 1957041103
page: 888888
Dossier numéro: 1957-04-11/02