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1957041101 BE

1957041101 11 AVRIL 1957. - LOI contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957041101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957041101 11 AVRIL 1957. - LOI contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1957 Ouvrir la source officielle

11 AVRIL 1957. - LOI contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1957

Publication: 20 avril 1957

Numéro: 1957041101

page: 888888

Dossier numéro: 1957-04-11/01

Erratum : Publication du 26 avril 1957, ERRATUM

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