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1957041004 BE

1957041004 10 AVRIL 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 janvier 1956, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957041004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AVRIL 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 janvier 1956, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

Publication: 15 juin 1957

Numéro: 1957041004

page: 888888

Dossier numéro: 1957-04-10/04

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