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1957041003 BE

1957041003 10 AVRIL 1957. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'exercice 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957041003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957041003 10 AVRIL 1957. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'exercice 1957 Ouvrir la source officielle

10 AVRIL 1957. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'exercice 1957

Publication: 12 mai 1957

Numéro: 1957041003

page: 888888

Dossier numéro: 1957-04-10/03

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