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1957041001 BE

1957041001 10 AVRIL 1957. - Arrêté royal portant modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957041001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AVRIL 1957. - Arrêté royal portant modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 15 avril 1957

Numéro: 1957041001

page: 2686

Dossier numéro: 1957-04-10/01

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