1957040906
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1957040906 9 AVRIL 1957. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de la "Gemeenschappelijke Verzekeringskas van Bouwwerk, Handel en Nijverheid", caisse commune d'assurance contre les accidents du travail, établie à Anvers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957040906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957040906 9 AVRIL 1957. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de la "Gemeenschappelijke Verzekeringskas van Bouwwerk, Handel en Nijverheid", caisse commune d'assurance contre les accidents du travail, établie à Anvers
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9 AVRIL 1957. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de la "Gemeenschappelijke Verzekeringskas van Bouwwerk, Handel en Nijverheid", caisse commune d'assurance contre les accidents du travail, établie à Anvers
Publication: 3 juin 1957
Numéro: 1957040906
page: 888888
Dossier numéro: 1957-04-09/06