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1957040905 BE

1957040905 9 AVRIL 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 décembre 1956 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises forestières concernant les salaires minimums des ouvriers occupés dans les entreprises forestières ainsi que le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957040905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957040905 9 AVRIL 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 décembre 1956 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises forestières concernant les salaires minimums des ouvriers occupés dans les entreprises forestières ainsi que le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume Ouvrir la source officielle

9 AVRIL 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 décembre 1956 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises forestières concernant les salaires minimums des ouvriers occupés dans les entreprises forestières ainsi que le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume

Publication: 2 juin 1957

Numéro: 1957040905

page: 888888

Dossier numéro: 1957-04-09/05

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