1957040903
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1957040903 9 AVRIL 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 décembre 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction métallique relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de garage
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957040903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957040903 9 AVRIL 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 décembre 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction métallique relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de garage
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9 AVRIL 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 décembre 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction métallique relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de garage
Publication: 15 avril 1957
Numéro: 1957040903
page: 888888
Dossier numéro: 1957-04-09/03