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1957040901 BE

1957040901 9 AVRIL 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 16 mars 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense Nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957040901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957040901 9 AVRIL 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 16 mars 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense Nationale Ouvrir la source officielle

9 AVRIL 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 16 mars 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense Nationale

Publication: 14 avril 1957

Numéro: 1957040901

page: 888888

Dossier numéro: 1957-04-09/01

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