Legislator Jurisprudence & Législation
1957040603 BE

1957040603 6 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel Faculté des sciences appliquées de l'Université de l'Etat à Gand. - Dates des examens d'admission, de passage et de sortie à subir pendant l'année 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957040603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel Faculté des sciences appliquées de l'Université de l'Etat à Gand. - Dates des examens d'admission, de passage et de sortie à subir pendant l'année 1957

Publication: 23 mai 1957

Numéro: 1957040603

page: 888888

Dossier numéro: 1957-04-06/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →