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1957040602 BE

1957040602 6 AVRIL 1957. - Loi complétant la loi du 14 décembre 1876 réglant le transport des émigrants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957040602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AVRIL 1957. - Loi complétant la loi du 14 décembre 1876 réglant le transport des émigrants

Publication: 6 juin 1957

Numéro: 1957040602

page: 4022

Dossier numéro: 1957-04-06/02

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