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1957040504 BE

1957040504 5 AVRIL 1957. - ARRETE MINISTERIEL fixant, pour l'année 1956, les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le paiement d'un pécule de vacances aux délégués des ministres des cultes chargés d'enseigner la religion et la morale dans les écoles primaires communales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957040504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957040504 5 AVRIL 1957. - ARRETE MINISTERIEL fixant, pour l'année 1956, les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le paiement d'un pécule de vacances aux délégués des ministres des cultes chargés d'enseigner la religion et la morale dans les écoles primaires communales Ouvrir la source officielle

5 AVRIL 1957. - ARRETE MINISTERIEL fixant, pour l'année 1956, les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le paiement d'un pécule de vacances aux délégués des ministres des cultes chargés d'enseigner la religion et la morale dans les écoles primaires communales

Publication: 6 juin 1957

Numéro: 1957040504

page: 4025

Dossier numéro: 1957-04-05/04

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