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1957040501 BE

1957040501 5 AVRIL 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1956 fixant le régime des allocations et primes dues à l'occasion des prestations aéronautiques du personnel des forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957040501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957040501 5 AVRIL 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1956 fixant le régime des allocations et primes dues à l'occasion des prestations aéronautiques du personnel des forces armées Ouvrir la source officielle

5 AVRIL 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1956 fixant le régime des allocations et primes dues à l'occasion des prestations aéronautiques du personnel des forces armées

Publication: 7 avril 1957

Numéro: 1957040501

page: 888888

Dossier numéro: 1957-04-05/01

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