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1957040303 BE

1957040303 3 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel fixant les salaires de référence en vue de l'application de l'article 80 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du Placement et du Chômage, modifié par les arrêtés royaux des 26 septembre 1953 et 21 novembre 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957040303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957040303 3 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel fixant les salaires de référence en vue de l'application de l'article 80 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du Placement et du Chômage, modifié par les arrêtés royaux des 26 septembre 1953 et 21 novembre 1955 Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel fixant les salaires de référence en vue de l'application de l'article 80 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du Placement et du Chômage, modifié par les arrêtés royaux des 26 septembre 1953 et 21 novembre 1955

Publication: 12 avril 1957

Numéro: 1957040303

page: 888888

Dossier numéro: 1957-04-03/03

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