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1957040203 BE

1957040203 2 AVRIL 1957. - Arrêté royal portant attribution du Titre et de l'Insigne d'Honneur de Lauréat du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957040203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AVRIL 1957. - Arrêté royal portant attribution du Titre et de l'Insigne d'Honneur de Lauréat du Travail de Belgique

Publication: 2 juin 1957

Numéro: 1957040203

page: 888888

Dossier numéro: 1957-04-02/32

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